Conditions générales de ventes

1. Généralités

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits vendus uniquement par le biais du site e-commerce www.noleti.ch. Elles définissent les droits et obligations des parties. Brasport SA s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

Vendeur

Brasport SA

Crêt-Rossel 10

2300 La Chaux-de-Fonds

Tel : +41 (0)32 967.70.60

TVA/MWSt. CHE-102.069.581 TVA

2. Processus de vente

Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.

Prix

Tous les prix mentionnés sur le site www.noleti.ch incluent la taxe à la valeur ajoutée en Suisse et sont donc TTC et en devise CHF. Les droits de douane, frais et taxes qui peuvent être prélevés par les autorités des divers pays, en cas de livraison hors Suisse sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison sur le territoire Suisse sont à la charge de Brasport SA.

Brasport SA se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site e-commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Représentation des produits

Brasport SA s’engage à faire les efforts nécessaires pour que les photographies des produits proposés à la vente sur le site www.noleti.ch soient les plus représentatives possibles à la réalité. Toutefois, il est possible que la perception par le client des photographies des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

Paiement sécurisés

Les modes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa et MasterCard

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Brasport SA. ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.

3. Livraison et frais

Le prix de la marchandise inclut les frais de livraison en Suisse.

La marchandise quitte les locaux Brasport SA. au plus tard dans les 5 jours ouvrables après validation de paiement dans la mesure où les produits commandés sont disponibles en stock.

4. Remboursement

En cas de paiement par carte de crédit, le montant est débité sur la carte de l’acheteur au moment de la validation de la trasaction.

Brasport SA rembourse le montant de la transaction dans les cas suivants :

a) Brasport SA n’est pas à même de fournir la marchandise commandée.
b) La marchandise commandée est renvoyée à Brasport SA conformément à notre politique de retour des produits telle que décrite ci-dessous.

5. Retour de la marchandises

La marchandise est reprise en cas de défauts et de différence de taille. Vos réclamations doivent être envoyées par e-mail dans les 3 jours après réception de la marchandise à info@noleti.ch. Les articles reçus ne peuvent être retournés qu’avec une autorisation de retour. D’autres détails (adresse de retour, etc.) vous seront fournis par e-mail lors de l’envoi de votre autorisation de retour.

6. Responsabilité

Bien que la société Brasport SA fasse tout son possible afin que l’information donnée sur son site web soit aussi précise que possible, celle-ci est fournie sur la base de la bonne foi sans garantie expresse ou implicite. Brasport SA ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude des informations qui y figurent et n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation des informations figurant sur son site internet.

En aucun cas, Brasport SA et/ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables des dommages ou pertes subies par l’utilisation des services ou produits distribués par www.noleti.ch.

7. Informatiques et liberté

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un trainement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

De plus, les données du client pourront être utilisées par les services internes Brasport SA pour :

La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par Brasport SA d’e-mails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles-ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

8. Propriété intelectuelle

Les droits de propriété intellectuelle en lien avec les produits vendus restent la propriété exclusive de Brasport SA.

9. Clause salvatrice

Dans le cas ou l’une ou l’autre des présentes conditions serait nulle ou annulée, cette nullité ou cette annulation n’entachera pas la validité de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et les parties s’efforceront de remplacer ladite clause nulle ou annulée par une clause valide dont l’effet commercial sera aussi proche que possible de la clause nulle ou annulée.

10. For et droit applicable